Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 436
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 943 935 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 28 avril 2026
En vigueur le 28 mai 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation des cours latérales et arrière d’un bâtiment principal situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 943 935 du cadastre du Québec et portant le numéro civique 380, rue Desrochers, par de l’entreposage extérieur de types C, D, E et G associé à un usage principal des groupes C40 générateur d’entreposage ou I3 industrie générale.
Cette partie du territoire est située dans la zone 23009Cb, localisée approximativement à l’est de l’avenue Pruneau, au sud des rues Métivier et Fortin, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue Latulippe et de son prolongement vers l’ouest. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.76, de ce qui suit :
« SECTION XXI« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 943 935 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.77.Le conseil d’arrondissement peut permettre l’occupation des cours latérales et arrière d’un bâtiment principal situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 943 935 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA2VQ4PT18 de l’annexe IV, par de l’entreposage extérieur de types C, D, E et G associé à un usage principal des groupes C40 générateur d’entreposage ou I3 industrie générale. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition, après le plan numéro RCA2VQ4PT17, du plan numéro RCA2VQ4PT18 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro rca2vq4pt18
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation des cours latérales et arrière d’un bâtiment principal situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 943 935 du cadastre du Québec et portant le numéro civique 380, rue Desrochers, par de l’entreposage extérieur de types C, D, E et G associé à un usage principal des groupes C40 générateur d’entreposage ou I3 industrie générale.
Cette partie du territoire est située dans la zone 23009Cb, localisée approximativement à l’est de l’avenue Pruneau, au sud des rues Métivier et Fortin, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue Latulippe et de son prolongement vers l’ouest.
